conditions GENERALES de vente
La VINAIGRERIE GENERALE S.A.R.L. exploite et met à disposition le site internet Vinaigres Tête Noire, ci-après dénommé « le Site »).
Nos offres sont exclusivement réservées aux particuliers, pour un usage sans revente, pour une livraison en France métropolitaine, Corse incluse, hors DOM-TOM, ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Danemark, Irlande.
1. Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont garantis jusqu'à la livraison de votre commande.
Les frais de livraison sont en sus.
La VINAIGRERIE GENERALE se réserve le droit de modifier les prix des produits indiqués sur le Site, sans préavis. Si tel est le cas, le prix des produits applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la commande.
2. Le paiement
Le règlement s'effectue comptant à la commande, sans escompte.
Vous pouvez opter pour le paiement en ligne, vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement à la banque par une connexion sécurisée. De ce fait, le règlement de la commande est possible par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Master Card, Carte VISA ou via le service PayPal.
Vous avez également la possibilité de payer par chèque français.
Le contre remboursement ne sera pas autorisé.
3. La commande
Les commandes peuvent être passées par internet : http://boutique.vinaigre-tetenoire.fr/
Toute commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales.
Les commandes seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne ou dès réception du règlement s'il s'agit d'un règlement par chèque.
Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous informerons, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. Vous pourrez alors choisir entre modifier votre commande, annuler votre commande ou attendre la disponibilité du produit souhaité.
4. Les frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
5. Livraison et délais
L'acheteur doit procéder à la vérification de la marchandise avant d'en prendre livraison. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison.
Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande par la Vinaigrerie Générale.
Les colis sont acheminés par la Poste en envoi Colissimo (Pour la France : environ 48-72h après dépôt).
Si la VINAIGRERIE GENERALE estime que l’envoi de votre commande ne puisse supporter un acheminement par Colissimo, cette dernière vous sera livrée par un transporteur. Nous vous contacterons pour établir un rendez-vous.
Pour les autres destinations, nous consulter.
Les délais de livraisons sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de la VINAIGRERIE GENERALE et ayant pour conséquence un retard de livraison.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si le retard de livraison est supérieur à trente (30) jours, le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un support durable (Article L216-2 du Code de la Consommation)
6. Vos données personnelles
Vos données personnelles saisies sur ce site sont destinées exclusivement à notre société. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi du 06 Août 2004, vous pouvez vous opposer au traitement informatique de ces données et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en vous connectant à la page d’accueil du présent site (http://boutique.vinaigre-tetenoire.fr/authentification) et en cliquant sur la rubrique «Votre compte » .
7. Droit de retour (rétractation)
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison pour nous retourner le produit en vue d'un échange ou remboursement, ceci sans pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit de compléter ce formulaire et de nous le renvoyer par boite postale ou par courrier électronique à l’adresse : commande@vinaigreriegenerale.fr
Conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours qui suit l’envoi du formulaire dument complété pour retourner le(s) produit(s).
Seuls, peuvent faire l’objet d’un retour, les produits intacts, complets, emballés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Les produits doivent être retournés sans avoir fait l’objet d’une quelconque utilisation par le consommateur.
Afin de garantir la sécurité des denrées alimentaires, les produits ouverts ne pourront pas faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la Consommation, et sous réserve de ce qui précède, la VINAIGRERIE GENERALE remboursera, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction finale (sauf accord exprès du consommateur pour que nous utilisions un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais au consommateur), le prix des produits retournés et les frais de livraison facturés au moment de la commande, et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits qui auront été retournés. Les frais de retour seront à votre charge.
8. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer la situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- La VINAIGRERIE GENERALE pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Conformément à l'article L-612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, la VINAIGRERIE GENERALE garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.